L'adoption d'une flotte d'entreprise, et plus particulièrement son verdissement, est devenue un levier stratégique pour les professionnels. Au-delà de l'image de marque, elle offre de multiples avantages financiers et opérationnels, tout en répondant aux nouvelles obligations légales. Voici les points clés à connaître.
1. Des avantages financiers et fiscaux significatifs
La transition vers une flotte de véhicules à faibles émissions permet de réaliser des économies substantielles et de bénéficier d'avantages fiscaux majeurs.
- Récupération de la TVA : La TVA est récupérable à 100 % sur l'électricité pour les véhicules 100 % électriques, un avantage notable par rapport aux carburants fossiles.
- Exonération de taxe : Les véhicules 100 % électriques sont totalement exonérés de la taxe sur l'affectation des véhicules à des fins économiques (TAVFE), anciennement la Taxe sur les Véhicules de Société (TVS).
- Amortissements plus favorables : Les entreprises peuvent bénéficier de règles d'amortissement plus avantageuses, avec des plafonds de déductibilité fiscale élevés pour les véhicules peu polluants (émissions de CO2 inférieures à 20 g/km).
- Bonus écologique et prime à la conversion : Si le bonus écologique pour les voitures particulières neuves n'est plus accessible aux personnes morales depuis le 12 février 2024, les entreprises peuvent toujours bénéficier de la prime à la conversion pour l'achat ou la location d'un véhicule à faibles émissions en échange de la mise au rebut d'un ancien véhicule. Des aides régionales et spécifiques peuvent également exister.
2. Une obligation légale et une opportunité stratégique : la Loi LOM
La Loi d'Orientation des Mobilités (LOM) est un texte de loi essentiel qui contraint les grandes entreprises à s'adapter. Elle impose aux entreprises de plus de 50 salariés et disposant d'une flotte de plus de 100 véhicules une transition progressive vers les véhicules à faibles émissions.
Les quotas de renouvellement de flotte sont les suivants :
- 20 % à partir du 1er janvier 2024
- 40 % à partir du 1er janvier 2027
- 70 % à partir du 1er janvier 2030
En plus de ces obligations, la LOM encourage la mise en place de plans de mobilité et l'installation de bornes de recharge sur les parkings d'entreprise, créant ainsi une infrastructure propice à la mobilité durable.
3. Amélioration de l'image de marque et de la RSE
Opter pour une flotte verte, c'est aussi un moyen de renforcer l'image de marque de l'entreprise. Cela démontre un engagement fort en matière de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) et contribue à la réduction de l'empreinte carbone, un atout majeur pour attirer de nouveaux clients et talents.
4. Simplification de la gestion et optimisation opérationnelle
La gestion de flotte moderne, souvent appuyée par des logiciels dédiés, permet une optimisation des coûts et des opérations. Un contrat d'assurance flotte unique simplifie les démarches administratives et les frais d'entretien des véhicules électriques sont généralement inférieurs à ceux des véhicules thermiques.
En conclusion, la gestion d'une flotte d'entreprise est passée d'un simple centre de coûts à un véritable outil de performance. La transition énergétique, encadrée par des textes de loi comme la Loi LOM, est non seulement une obligation à venir, mais aussi une formidable opportunité de réaliser des économies et d'améliorer l'image et l'efficacité de l'entreprise.
Sources utilisées :
- Service-Public.fr : Les entreprises peuvent-elles bénéficier du bonus écologique
- Écologie.gouv.fr : Fiscalité environnementale relative aux véhicules
- Économie.gouv.fr : Entreprises : quelles aides pour assurer votre transition écologique
- BpiFrance.fr : Flotte automobile : pourquoi et comment accélérer son verdissement ?
