En France, de plus en plus d'entreprises choisissent d'électrifier leur flotte automobile et de mettre à disposition des voitures électriques à leurs employés. Excellente nouvelle : le calcul de cet avantage en nature bénéficie d'un régime spécifique et très favorable. Découvrez pourquoi et comment en profiter.
Avantage en nature voiture électrique : un fonctionnement privilégié
Un avantage en nature est un bien ou un service que l'employeur met gratuitement ou à un prix inférieur à sa valeur réelle à la disposition de son salarié. Cela peut inclure des repas, un logement, un téléphone ou, comme ici, un véhicule de fonction. Généralement, les dépenses engagées par l'employeur pour ces avantages sont soumises aux cotisations sociales.
Cependant, pour encourager le développement de la mobilité électrique en France, la mise à disposition d'un véhicule électrique de fonction ou d'une borne de recharge par l'entreprise bénéficie d'une règle de faveur.
Attention : Cet avantage s'applique spécifiquement aux véhicules électriques de fonction, et non aux véhicules de service. La nuance est cruciale : un véhicule de fonction peut être utilisé à des fins professionnelles et personnelles (y compris le week-end et pendant les congés), tandis qu'un véhicule de service est strictement réservé aux trajets professionnels.
Calcul de l'avantage en nature pour une voiture électrique de fonction en 2025
Depuis 2025, de nouvelles dispositions encadrent le calcul de l'avantage en nature pour la mise à disposition d'un véhicule 100 % électrique. Les frais d'électricité engagés par l'entreprise pour recharger le véhicule ne sont pas pris en compte dans l'évaluation de l'avantage en nature. C'est un avantage fiscal majeur pour les employeurs et les salariés.
Pour calculer l'avantage en nature résultant de la mise à disposition d'un véhicule électrique, l'employeur a le choix entre deux méthodes : l'évaluation basée sur les dépenses réelles ou l'évaluation forfaitaire annuelle.
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1. Calcul de l'avantage en nature sur la base des frais réellement engagés
Cette méthode diffère selon que la voiture électrique a été achetée ou louée par l'entreprise.
En cas d'achat du véhicule :Il faut prendre en compte les éléments suivants :
- Les frais d'entretien toutes taxes comprises (TTC).
- L'assurance du véhicule.
- L'amortissement du véhicule sur 5 ans à hauteur de 20 % par an du prix d'achat TTC.
Point important : L'avantage en nature est calculé au prorata du temps et/ou du kilométrage d'utilisation de la voiture à titre privé. Pour déterminer ce pourcentage, il suffit de calculer la part que représente la distance parcourue pour des fins personnelles sur le nombre total de kilomètres parcourus par le véhicule.
En cas de location du véhicule (LOA, LLD) : Sont pris en compte dans le calcul :
- Les frais d'entretien TTC.
- L'assurance du véhicule.
- Le coût global de la location TTC.
Ces éléments sont ensuite multipliés par le pourcentage du kilométrage parcouru par le salarié à des fins personnelles.
Exemple de calcul (frais réels) : (frais d'entretien + assurance) x % usage privé x 20%
- Coût annuel de location d'une voiture électrique par l'employeur : 5 000 €
- Assurance annuelle : 1 000 €
- Entretien annuel : 300 €
- Coût total annuel : 6 300 €
- Part d'utilisation personnelle du salarié : 20 %
- Avantage en nature brut : 6 300 € x 20 % = 1 260 €
- Application de l'abattement de 50 % (plafonné à 1 800 €) : 1 260 € x 50 % = 630 €
La valeur de l'avantage en nature pour le véhicule électrique est de 630 € par an.
2. Calcul de l'avantage en nature basé sur le forfait annuel
L'évaluation de l'avantage en nature pour une voiture électrique sur la base d'un forfait est la suivante :
En cas d'achat du véhicule :L'avantage en nature est égal à :
- 9 % du coût d'achat TTC si le véhicule a moins de 5 ans.
- 6 % du coût d'achat TTC s'il a plus de 5 ans.
En cas de location (avec ou sans option d'achat) :Le forfait appliqué est de 30 % du coût global annuel TTC. Ce coût global comprend la location, l'entretien et l'assurance.
Nouvel exemple de calcul (forfaitaire) :
- Coût annuel de location d'une voiture électrique par l'employeur : 5 000 €
- Assurance annuelle : 1 000 €
- Entretien annuel : 300 €
- Coût global annuel : 6 300 €
- Application du forfait de 30 % : 6 300 € x 30 % = 1 890 €
- Application de l'abattement de 50 % (plafonné à 1 800 €) : 1 890 € x 50 % = 945 €
La valeur de l'avantage en nature pour le véhicule électrique est de 945 € par an.
(Les conditions exactes et détaillées sont disponibles dans la version révisée de l’arrêté relatif à l’évaluation des avantages en nature, consultable sur le site de l'URSSAF.)
Entreprises : pourquoi opter pour une flotte de voitures électriques ?
Fournir une voiture électrique de fonction comme avantage en nature à ses employés constitue un excellent levier stratégique pour les entreprises :
- Booster votre marque employeur et attirer les talents : Une flotte électrique est une vitrine moderne et attractive pour votre entreprise. Elle démontre un engagement fort en faveur du développement durable, un critère de plus en plus recherché par les jeunes talents. C'est un véritable atout pour le recrutement et la rétention des collaborateurs soucieux de leur impact environnemental.
- Fidéliser vos collaborateurs et améliorer leur bien-être : Avec une voiture électrique de fonction, les employés ont l'opportunité de réduire leur empreinte carbone tout en profitant d'un confort de conduite supérieur : performance, silence, boîte automatique, etc. Pour les salariés effectuant régulièrement des trajets professionnels, cet avantage en nature est non négligeable. Une conduite plus agréable contribue également à réduire le stress et les risques au quotidien, améliorant ainsi la qualité de vie au travail.
- Réduire vos charges et bénéficier d'avantages fiscaux : Le passage à une flotte électrique d'entreprise permet de réaliser des économies substantielles sur le long terme. La recharge électrique est généralement moins chère que le carburant fossile, et les coûts d'entretien des véhicules électriques sont souvent inférieurs. De plus, l'État français encourage activement cette transition via des avantages fiscaux significatifs, tels que :
- L'exonération de la taxe sur les véhicules de tourisme (TVS) pour les véhicules électriques.
- Des amortissements fiscaux avantageux.
- Des incitations pour l'installation de bornes de recharge en entreprise.
Le saviez-vous ? En complément de ces avantages fiscaux et sociaux, les entreprises bénéficient également d'aides à l'achat de véhicules électriques (bonus écologique, prime à la conversion sous certaines conditions), ce qui rend le moment idéal pour franchir le pas de l'électrification de votre flotte.
À lire aussi : Les aides pour l’achat d’un véhicule électrique en 2023
Sources : URSSAF.
