Électrifier votre flotte entreprise : quelles aides et subventions en 2022 ?

Depuis le 1er janvier 2022, la loi LOM (loi d’orientation des mobilités) impose aux professionnels d’électrifier au moins 10 % de leur flotte. Ce seuil minimal évoluera progressivement pour atteindre 20 % des véhicules à partir de 2024, puis 35 % en 2027. Pour de nombreuses entreprises, s’équiper d’une flotte de véhicules électriques est dès à présent obligatoire. Dans cet article, nous vous expliquerons l’ensemble des subventions, avantages fiscaux et intérêts des véhicules électriques dans le but de faciliter la transition vers l’électromobilité de votre entreprise.

Entreprises : bénéficiez des aides et subventions de l’État

Afin de faciliter la transformation électrique de votre flotte, vous pouvez disposer de plusieurs types d’aides.

Le programme ADVENIR

Cette aide permet de financer en partie l’installation de bornes de recharge sur votre parking. Pour un parking privé à destination de la flotte et ou des salariés, son montant correspond à 20 % du coût de l’achat et de l’installation du point de recharge, plafonné à 600 € HT par borne. Si vous ouvrez votre parking au public, le taux passe à 50 % avec un plafond allant de 1 700 € à 15 000 € selon la puissance de la borne. Le montant des aides évoluant régulièrement, nous vous conseillons de vous tenir informé directement sur le site du programme ADVENIR.

Pour les bornes de recharge, il existe aussi des aides régionales et départementales.

Le bonus écologique

Accessible également aux entreprises, cette aide à l’achat varie selon le prix de la voiture électrique :
– 4 000 € pour les voitures de moins de 45 000€ ;
– 2 000 € pour les voitures entre 45 000 et 60 000 € ;
– 0 € pour les voitures de plus de 60 000 €, sauf pour l’achat d’un véhicule à hydrogène. Dans ce cas, le bonus s’élève à 2 000 €.
NB : Ce barème est valable jusqu’au 30 juin 2022 pour les entreprises. À partir du 1er juillet, ces montants diminueront chacun de 1 000 €.

La prime à la conversion

Elle est versée pour l’achat de véhicules électriques ayant une autonomie supérieure à 50 km et en échange de la mise à la casse d’une voiture polluante (vignette Crit’Air 3 ou plus). Son montant s’élève à 40 % du coût d’acquisition, dans la limite de :
– 5 000 € pour les véhicules de classe 1 (moins de 1 305 kg) ;
– 7 000 € pour les véhicules de classe 2 (entre 1305 et 1760 kg) ;
– 9 000 € pour les véhicules de classe 3 (plus de 1760 kilos).

Vous pouvez l’obtenir en rendant directement visite à votre concessionnaire, qui se chargera d’avancer son montant, ou en allant sur le site Prime à la conversion.

L’exonération de la taxe sur l’affectation des véhicules de tourisme à des fins économiques

Cette taxe s’applique aux entreprises utilisant des véhicules de tourisme (VP). Son taux dépend de plusieurs critères tels que : les émissions de CO2 du véhicule, la date de mise en circulation et le type de carburant (essence ou diesel). Les voitures électriques ne sont pas soumises à cette taxe.

L’exonération de la taxe sur la carte grise

Certaines régions, comme l’Auvergne-Rhône-Alpes et la PACA, suppriment cette taxe pour les entreprises qui font le choix d’électrifier leur flotte. Dans d’autres régions, il est possible d’être exonéré à hauteur de 50 %.

Déduction fiscale sur l’amortissement de la voiture et de la batterie

L’amortissement représente la dévalorisation d’un bien au fur et à mesure de son utilisation. Son usure dans le temps est considérée comme une charge pour l’entreprise, allant impacter le bénéfice de cette dernière ainsi que l’impôt sur les sociétés.

En termes de plafond de déduction, celui des véhicules électriques s’élève à 30 000 € pour la valeur totale de la voiture. Ce montant est bien plus avantageux que pour les véhicules thermiques (18 300 € maximum).

Il faut également savoir que la batterie est amortissable. Le taux s’élève à 100 % et le plafond de déductibilité varie entre 10 000 € et 26 000 € selon la puissance. Seule condition : elle doit faire l’objet d’une facturation distincte du véhicule. Ce document est transmis par le concessionnaire et le prix de cette dernière doit y être mentionné.

Exemple : pour une voiture électrique dont le prix s’élève à 42 800 € et 12 000 € pour sa batterie, l’amortissement fiscalement déductible est de 30 000 € pour la voiture et de 12 000 € pour la batterie. En tant qu’entreprise, vous pouvez amortir votre véhicule sur 4 ou 5 ans et votre batterie sur un an. Un moyen pratique de diminuer davantage le coût de détention d’un véhicule électrique !

Pour plus d’informations sur les calculs à effectuer, consultez la page du BOFIP dédiée.

Est-ce rentable d’électrifier sa flotte d’entreprise ?

Avant de s’équiper d’une flotte moins polluante, le prix des véhicules électriques est souvent souligné par les entreprises. Sur le long terme, le coût lié à leur utilisation est pourtant considérablement réduit par rapport à une voiture thermique, et peut même être rentabilisé au bout de quelques années. Parmi les avantages économiques de la voiture électrique :
le coût de la recharge : il est environ quatre fois moins élevé par rapport au plein de carburant d’une voiture diesel ou essence (sauf recharge sur superchargeur);
– l’entretien à moindre coût en raison d’une mécanique simplifiée ;
– les aides et subventions ;
– la gestion facilitée de la flotte électrique et un meilleur contrôle de la consommation énergétique.

Au-delà des intérêts financiers, la voiture électrique constitue un choix d’avenir et une opportunité pour :
– vos salariés : elle a pour atout d’être peu bruyante et de procurer un grand confort de conduite ;
– votre image : elle valorise votre démarche RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises) et bonifie votre image auprès de nouveaux clients sensibles aux engagements responsables.

À lire aussi : Entreprises : obligations pour l’installation d’une borne de recharge

 

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